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CC Bresse Nord Intercom'
Liste des groupements de CC Bresse Nord Intercom'
La commune de CC Bresse Nord Intercom' est membre de 10 groupement(s)
CC Bresse Nord Intercom' adhère à 10 groupements de communes
#
Nom groupement
Membres
Dpt
-
SI de la Sablonne
4
39
-
EPAGE Seille et affluents
12
39
-
SM de la Bresse Bourguignonne
4
71
-
SI de collecte et d'élimination des déchets de Bresse Nord
47
71
-
Syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Guyotte
3
71
-
SM d'aménagement du bassin de la Seille amont, la Seillette et la Brenne
3
71
-
SIRTOM de la région de Chagny
26
71
-
SIVOS de Pourlans - Clux-Villeneuve - Longepierre
4
71
-
syndicat mixte de gestion du RPI de Frontenard, Mont-lès-Seurre, Navilly et Pontoux
5
71
-
Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs
33
71
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