Informations & chiffres clés

mise à jour: 01/01/2018

Nombre de membres2voir
Population 201348 074
Nombre de compétences1voir
Nature juridiqueSyndicat mixte fermé
Mode de répartition des siègesAutre cas
Autre mode de répartitionen fonction du nombre de communes membres de chaque communauté de communes
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?

Coordonnées

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  • Présidence :M. HENRI GUILLERMIN
  • 50 chemin de la Glaine
    01380 Bâgé-le-Châtel
  • Tél.:
  • fax :

Syndicat Mixte du SCOT Bresse-Val de Saône

Liste des 2 communes membres du Syndicat Mixte du SCOT Bresse-Val de Saône

Liste des communes du Syndicat Mixte du SCOT Bresse-Val de Saône

# Nom commune Population Dpt
200071371CC Bresse et Saône  25739
200070555CC de la Veyle  22335

Cartographie

    syndicat-mixte-du-scot-bresse-val-de-saone
  • Carte de le Syndicat mixte fermé Syndicat Mixte du SCOT Bresse-Val de Saône
  • Carte des EPCI de l' Ain