Informations & chiffres clés

mise à jour: 20/04/2017

Nombre de membres2voir
Population 201339 196
Nombre de compétences1voir
Nature juridiqueSyndicat mixte fermé
Mode de répartition des siègesAutre cas
Autre mode de répartitionen fonction du nombre de communes membres de chaque communauté de communes
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?

Coordonnées

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  • Présidence :
  • 50 chemin de la Glaine
    01380 Bâgé-le-Châtel
  • Tél.:
  • fax :

Cartographie

    Syndicat Mixte du SCOT Bresse-Val de Saone 01
  • Carte de le Syndicat mixte fermé Syndicat Mixte du SCOT Bresse-Val de Saône
  • Carte des EPCI de l' Ain

Syndicat Mixte du SCOT Bresse-Val de Saône

Liste des 2 communes membres de Syndicat Mixte du SCOT Bresse-Val de Saône

Liste des communes de le Syndicat Mixte du SCOT Bresse-Val de Saône

# Nom commune Population Dpt
200070555CC de la Veyle  2220401
200071371CC du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux  2556601

Mises à jour :

20/04/2017 -