Informations & chiffres clés

mise à jour: 20/07/2017

Nombre de membres2voir
Population 201347 770
Nombre de compétences1voir
Nature juridiqueSyndicat mixte fermé
Mode de répartition des siègesAutre cas
Autre mode de répartitionen fonction du nombre de communes membres de chaque communauté de communes
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?

Coordonnées

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  • Présidence :M. HENRI GUILLERMIN
  • 50 chemin de la Glaine
    01380 Bâgé-le-Châtel
  • Tél.:
  • fax :

Syndicat Mixte du SCOT Bresse-Val de Saône

Liste des 2 communes membres du Syndicat Mixte du SCOT Bresse-Val de Saône

Liste des communes du Syndicat Mixte du SCOT Bresse-Val de Saône

# Nom commune Population Dpt
200070555CC de la Veyle  22204
200071371CC du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux  25566

Cartographie

    syndicat-mixte-du-scot-bresse-val-de-saone
  • Carte de le Syndicat mixte fermé Syndicat Mixte du SCOT Bresse-Val de Saône
  • Carte des EPCI de l' Ain