Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères
Cette redevance peut être instaurée pour financer l'ensemble des charges d'investissement et de fonctionnement du service de la collecte des ordures ménagères. Articles L 2333-76 et suivants du Code général des collectivités locales.
Son institution entraîne la suppression de la TEOM, de la redevance pour l'enlèvement des déchets de camping et de la redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets assimilés ne provenant pas des ménages.
La REOM est due uniquement par les utilisateurs du service qu’elle finance, tandis que la TEOM, adossée à la taxe foncière sur les propriétés bâties, est établie au nom du propriétaire du local imposable. Le montant de la redevance varie ainsi selon l’utilisation faite du service rendu. La taxe est, quant à elle, assise sur la valeur locative du local, sans lien avec la fréquence d’utilisation du service.
Le montant de l'assiette est fixé librement par les communes, ou leur groupement. Le produit de la redevance doit équilibrer exactement le montant total des dépenses ; aucun financement complémentaire ne peut s'appliquer. La redevance est proportionnelle au service rendu et les paramètres de calcul peuvent par exemple intégrer la nature, la quantité des déchets, la fréquence et le mode de collecte.