Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Les communes ou groupements de communes qui assurent la collecte des déchets peuvent instituer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Vous êtes soumis à la taxe, sous conditions, en qualité de propriétaire ou d'usufruitier d'une propriété soumise à la taxe foncière. Les communes et leurs groupements peuvent décider de remplacer la taxe par une redevance (REOM, redevance spéciale).
Cette taxe est destinée à pourvoir aux dépenses des services d'enlèvement des ordures ménagères. Elle peut être instituée dans les communes qui disposent d'un service d'enlèvement des ordures ménagères si les recettes ordinaires (autres que les impôts) ne suffisent pas à couvrir les dépenses de ce service.
Depuis 2011, les communes ou leurs groupements peuvent instaurer à titre expérimental pendant cinq ans sur tout ou partie de leur territoire une part variable dans le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, calculée en fonction du poids, du volume des déchets ou même des caractéristiques de l'habitat ou du nombre de résidents.
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, soit la moitié de la valeur locative cadastrale du logement. Toutefois la commune peut décider de plafonner la valeur locative dans certaines limites. Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité. Au sein d'une même commune ou groupement de communes, plusieurs zones de ramassage peuvent être distinguées. Dans ce cas, des taux de taxe différents s'y appliquent.