Compétences du Syndicat intercommunal de Flaine

15 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C1020	Soutien aux actions de maîtrise d'énergie	tri
C1035	Installation d'hydroélectricité, d'énergies renouvelables et autres installations visées à l'article L2224-32 du CGCT	tri
C1510	Assainissement collectif des eaux usées	tri
C4515	Organisation d'un service de remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-9 du code du tourisme	tri
C5005	Compétences du département en matière de culture, construction, exploitation et entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport	tri
C5020	Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)	tri
C5050	Garderie périscolaire	tri
C5500	Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)	tri
C5530	Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)	tri
C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri
Autre(s) compétence(s)	4 compétence(s) non spécifiée(s)