Compétences du Syndicat intercommunal de Flaine

15 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1025	Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables...	tri
C1040	Installation de production d'électricité de proximité au sens de l'article L2224-33 du CGCT	tri
C1515	Assainissement non collectif des eaux usées	tri
C4520	Thermalisme	tri
C5010	Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire	tri
C5025	Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)	tri
C5500	Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)	tri
C5505	Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5535	Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager	tri
C6015	Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)	tri
C6055	Conseil et accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale...	tri
C6060	Conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants	tri
C7550	Gestion forestière	tri
C7555	Projet alimentaire territorial	tri
Autre(s) compétence(s)	1 compétence(s) non spécifiée(s)