Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

9Assainissement non collectif tri
10Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
11Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés tri
15Création/Suppression/Extension/Translation des cimetières et sites funéraires tri
21CIAS tri
29Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire tri
31Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète) tri
34Établissements scolaires tri
36Actions de soutien à l'enseignement supérieur tri
38Activités sportives tri
40Schéma de secteur tri
41Plans locaux d’urbanisme tri
42Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) tri
43Constitution de réserves foncières tri
44Organisation des transports urbains tri
46Organisation des transports non urbains tri
47Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme tri
48Voies navigables et ports intérieurs (obsolète) tri
52Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) tri
54Signalisation (obsolète) tri
57Thermalisme tri
59Politique du logement non social tri
64Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) tri
65Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire tri
82Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage tri
83Archives tri
Autre(s) compétence(s) 1 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

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  • 13, rue Jacques Rodallec
    BP 36 56110 GOURIN
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  • fax : 02 97 23 42 46
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