Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

9Assainissement non collectif tri
10Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
14Autres actions environnementales tri
16Crématorium tri
26Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance tri
27Contrat local de sécurité transports tri
28Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique tri
35Activités péri-scolaires tri
42Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) tri
43Constitution de réserves foncières tri
46Organisation des transports non urbains tri
48Voies navigables et ports intérieurs (obsolète) tri
49Aménagement rural (obsolète) tri
51Études et programmation tri
62Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri
65Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire tri
67Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre tri
Autre(s) compétence(s) 6 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

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  • Présidence :M. Pierre MARTINEZ
  • Parc d'Activité de l'Arnède
    30252 SOMMMIERES cedex
  • Tél.: 04 66 77 70 39
  • fax : 04 66 77 71 75
  • Mail : pour nos abonnés