Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

8Assainissement collectif tri
9Assainissement non collectif tri
10Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
14Autres actions environnementales tri
26Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance tri
35Activités péri-scolaires tri
41Plans locaux d’urbanisme tri
43Constitution de réserves foncières tri
47Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme tri
48Voies navigables et ports intérieurs (obsolète) tri
49Aménagement rural (obsolète) tri
50Plans de déplacement urbains tri
54Signalisation (obsolète) tri
62Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri
65Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire tri
69Ports tri
72Eclairage public tri
73Pistes cyclables tri
Autre(s) compétence(s) 5 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. Jean-Luc BOULOGNE
  • 84, rue du Canon B.P. 616
    27130 Verneuil sur Avre
  • Tél.: 02 32 32 93 01
  • fax : 02 32 32 94 04
  • Mail : pour nos abonnés