28 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1030Eclairage public tri
C2015GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement) tri
C2020GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement) tri
C2025Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement) tri
C2030Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement) tri
C2090Lutte contre les nuisances sonores tri
C2095Règlement local de publicité tri
C4010Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3 tri
C4500Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique tri
C5010Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire tri
C5025Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) tri
C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri
C5515Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire... tri
C5520Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme) tri
C6040Création, aménagement, entretien de la voirie communale tri
Autre(s) compétence(s) 13 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. Serge ORHAND
  • 16 Avenue de la Gare
    24220 Saint-Cyprien
  • Tél.: 05 5 3 28 6 6 00