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Syndicat Mixte de gestion du RPI de Frontenard, Mont-lès-Seurre, Navilly et Pontoux

le Syndicat Mixte de gestion du RPI de Frontenard, Mont-lès-Seurre, Navilly et Pontoux date du 18/10/1989 est compte aujourd'hui 5 communes.
Son siège se situe à Navilly (Saône-et-Loire).

Informations & chiffres clés

mise à jour: 22/04/2026

Nombre de membres5voir
Population 20261 120
Nombre de compétences2voir
Nature juridiqueSyndicat mixte fermé
Mode de répartition des siègesMême nombre de sièges
 
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
REOMNON?
TEOMNON?

Coordonnées

  • Présidence :M. Jean-Louis FLEURY
  • 1 La Place
    Mairie 71270 Navilly
  • Tél.: 03 85 49 11 74

Mises à jour :

22/04/2026 Cartographie Liste des communes

SM de gestion du RPI de Frontenard, Mont-lès-Seurre, Navilly et Pontoux

Liste des 5 membres du SM de gestion du RPI de Frontenard, Mont-lès-Seurre, Navilly et Pontoux

Liste des membres du Syndicat Mixte de gestion du RPI de Frontenard, Mont-lès-Seurre, Navilly et Pontoux

Siren Nom membre Population Dpt
247100647CC Bresse Nord Intercom'  21871
217102086Frontenard  20471
217103159Mont-lès-Seurre  18871
217103290Navilly  40571
217103555Pontoux  27671

Cartographie

    sm-de-gestion-du-rpi-de-frontenard--mont-les-seurre--navilly-et-pontoux
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  • intercommunalité de Saône-et-Loire
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