Informations & chiffres clés

mise à jour: 18/10/2019

Nombre de membres5voir
Population 20130
Nombre de compétences2voir
Nature juridiqueSyndicat intercommunal à vocation unique
Mode de répartition des siègesMême nombre de sièges
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?
Autre redevanceredevances et droits des services périscolaires et d'enseignement

Coordonnées

  • Présidence :M. Sébastien JACQUARD
  • Mairie
    le Bourg 71330 LE PLANOIS
  • Tél.: 03 85 74 75 28
  • fax :
  • Mail : pour nos abonnés

SIVOS de Frangy-en-Bresse

Liste des 5 communes membres du SIVOS de Frangy-en-Bresse

Liste des communes du SIVOS de Frangy-en-Bresse

# Nom commune Population Dpt
217100445Bosjean  31971
217102052Frangy-en-Bresse  63471
217103522Le Planois  9871
217105345Le Tartre  11671
217105147Sens-sur-Seille  40971

Cartographie