Informations & chiffres clés

mise à jour: 18/10/2019

Nombre de membres3voir
Population 20130
Nombre de compétences1voir
Nature juridiqueSyndicat mixte fermé
Mode de répartition des siègesAutre cas
Autre mode de répartitionle conseil syndical est composé de trois délégués par structure adhérente plus un délégué par tranche entière de 10.000 habitants(source DGF - dernier recensement en vigueur), par EPCI avec un délégué de plus pour les EPCI dont la décimale du quotient est supérieure à 0.5 - il est prévu un nombre égal de suppléants par collectivité adhérente
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?

Coordonnées

  • Présidence :M. Alain BERGER
  • 8, rue Pierre Vincendon
    38110 La Tour du Pin
  • Tél.: 04 74 33 52 71
  • fax : 04 74 33 52 43

SM du SCOT Nord-Isère

Liste des 3 communes membres du SM du SCOT Nord-Isère

Liste des communes du Syndicat Mixte du SCOT Nord-Isère

# Nom commune Population Dpt
243800604CA Porte de l'Isère (CAPI)  107535
243801255CC des Collines du Nord Dauphiné  24647
200068567CC Les Vals du Dauphiné  63724

Cartographie