Informations & chiffres clés

mise à jour: 18/10/2019

Nombre de membres19voir
Population 20130
Nombre de compétences1voir
Nature juridiqueSyndicat mixte ouvert
Mode de répartition des siègesAutre cas
Autre mode de répartitionCollège département : 20 délégués titulaires et 12 suppléants Collège Communautés de communes : 1 titulaire et 1 suppléant pour chaque CC adhérente
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?

Coordonnées

  • Présidence :M. Yves KRATTINGER
  • Hôtel du Département
    23 rue de la Préfecture 70000 VESOUL
  • Tél.: 03 84 97 37 12
  • fax :
  • Mail : pour nos abonnés

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