le Syndicat intercommunal à vocation unique Syndicat intercommunal à vocation unique pour la mise en oeuvre du programme Natura 2000 sur le site du massif du Mondarrain et de l'Artzamendi date du 10/05/2010 est compte aujourd'hui 6 communes.
Son siège se situe à Itxassou (Pyrénées-Atlantiques).
mise à jour: 01/03/2024
Nombre de membres | 6 | voir |
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Population 2020 | 8 079 | |
Nombre de compétences | 1 | voir |
Nature juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique | |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges | |
Financement | Contributions budgétaires des membres seulement | |
DGF Bonifiée | non | ? |
DSC | non | ? |
REOM | non | ? |
TEOM | non | ? |
Liste des 6 communes membres du SIVU pour la mise en oeuvre du programme Natura 2000 sur le site du massif du Mondarrain et de l'Artzamendi