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Syndicats mixtes fermés de la Haute-Saône

Liste financement et compétences des 17 Syndicats mixtes fermés de la Haute-Saône

mise à jour: 01/01/2025

17 groupements communaux en Haute-Saône

Il existe aujourd'hui 181 groupements communaux dans la Haute-Saône dont:

  • 1 Communauté d'agglomération (CA)(CA de Vesoul)
  • 17 Communauté de communes (CC)
  • 109 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
  • 31 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
  • 17 Syndicat mixte fermé (SMF)
  • 4 Syndicat mixte ouvert (SMO)
  • 2 Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR)

Liste des Syndicats mixtes fermés de la Haute-Saône

70 - SM du Pays Vesoul Val de Saône

70 - SM d'aménagement de la Moyenne et de la Basse vallée de l'Ognon

70 - SM de RP des 7 Lieues

70 - SM pour l'école primaire de Combeaufontaine

70 - SIED 70

70 - Syndicat intercommunautaire du bassin de la Haute vallée de l'Ognon

70 - SM d'aménagement de la Lanterne

70 - Syndicat d'eau de l'Ermitage

70 - SI des écoles maternelle et primaire de Gy

70 - SM le Pautot

70 - SM des eaux du Breuchin

70 - Syndicat des eaux de la Poissenotte

70 - Syndicat de collecte des ordures ménagères du Val de Saône

70 - SM de collecte des déchets ménagers des 2 rivières

70 - SI scolaire de La Roche-Morey

70 - Syndicat Transfert Élimination Valorisation des Ordures Ménagères (SYTEVOM)

70 - SM de production d'eau potable de la forêt de la Bellevaivre

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