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Compétences du Syndicat à la carte d'adduction et d'assainissement des eaux Norge et Tille

Syndicat mixte fermé

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C2000Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) tri

Coordonnées

  • Présidence :
  • 2 Rue du Pont Neuf
    21490 Saint-Julien

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