2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5500Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme) tri
Autre(s) compétence(s) 1 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :Mme DJIDA DJALLALI-TECHTACH
  • 32 Rue de la République
    95400 Villiers-le-Bel