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Compétences du Syndicat Mixte de la plaine Saint-Exupéry

Syndicat mixte ouvert

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5525Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme) tri
C5530Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :
  • 40 Rue de Norvège
    Aéroport de Lyon Saint-Exupéry 69125 Colombier-Saugnieu

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