Compétences du Syndicat intercommunal pour l'étude et la création de transports urbains

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri

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Présidence :M. Patrice BARBELANNE
14 Rue de Paris
95350 Saint-Brice-sous-Forêt
Tél.: 01 34 29 42 00

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