";
  1. Accueil
  2. 94 - Val-de-Marne
  3. SM d'action foncière du département du Val-de-Marne (SAF)

Compétences du Syndicat Mixte d'action foncière du département du Val-de-Marne (SAF)

Syndicat mixte ouvert

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C5525Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :Mme Evelyne RABARDEL
  • 94 Avenue du Général de Gaulle
    Hôtel du Département 94000 Créteil
  • Tél.: 01 56 20 10 90

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département Cartographie

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles