Compétences du Syndicat intercommunal à vocation unique pour l'édification d'un ensemble scolaire de second cycle

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5010	Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire	tri
C5030	Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche	tri
C5035	Activités culturelles ou socioculturelles	tri
C5530	Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)	tri