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Compétences du Syndicat Mixte Orge-Yvette-Seine (SMOYS)

Syndicat mixte fermé

5 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C1010Concession de la distribution publique de gaz tri
C1015Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains tri
C1020Soutien aux actions de maîtrise d'énergie tri
C1030Eclairage public tri
C1040Installation de production d'électricité de proximité au sens de l'article L2224-33 du CGCT tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Gino BERTOL
  • Place Roger Perriaud
    Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
  • Tél.: 01 69 46 80 91

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Articles

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