1. Accueil
  2. 89 - Yonne
  3. SI pour la gestion du service de transports d'élèves aux établissements scolaires de Sens (SICOMTRPT

Compétences du Syndicat intercommunal pour la gestion du service de transports d'élèves aux établissements scolaires de Sens (SICOMTRPT

Syndicat intercommunal à vocation unique

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C6010Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Guy DUFRESNE
  • Mairie
    89100 Nailly
  • Tél.: 03 86 97 04 73

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département Cartographie

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles