Compétences du Syndicat intercommunal pour la gestion du service de transports d'élèves aux établissements scolaires de Sens (SICOMTRPT
Syndicat intercommunal à vocation unique
1 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C6015 | Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports) | tri |
|---|
Coordonnées
- Présidence :M. Guy DUFRESNE
- Mairie
89100 Nailly - Tél.: 03 86 97 04 73
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants