Compétences du Syndicat intercommunal à vocation unique gestion en tant qu'organisateur secondaire du transport scolaire de la région de Sainte-Hermine

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C6015	Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)	tri

Présidence :M. Philippe BARRE
22 Route de Nantes
Commune déléguée de Sainte-Hermine 85210 Saint-Jean-d'Hermine
Tél.: 02 51 97 89 49

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