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Compétences du Syndicat Mixte du bassin de vie d'Avignon

Syndicat mixte fermé

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :Mme Pascale BORIES
  • 164 Avenue de Saint-Tronquet
    Bâtiment le Consulat 84130 Le Pontet
  • Tél.: 04 90 84 47 35
  • www.avignon-bassindevie.fr

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