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Compétences du Syndicat intercommunal à la carte SIDASS Moret Seine Loing

Syndicat intercommunal à vocation multiple

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C2000Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Franck BEAUFRETON
  • 23 Rue du Pavé Neuf
    77250 Moret-Loing-et-Orvanne
  • Tél.: 01 64 70 58 40

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