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Compétences du SMF études et programmation pour la révision du SCOT Almont Brie Centrale

Syndicat mixte fermé

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri
C7505Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Yannick GUILLO
  • Mairie
    77370 Nangis
  • Tél.: 01 64 60 52 28

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