Compétences du SMF études et programmation pour la révision du SCOT de Seine et Loing
Syndicat mixte fermé
1 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C5510 | Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) | tri |
|---|
Coordonnées
- Présidence :M. Jean-Marie ALBOUY
- Mairie
77670 Saint-Mammès - Tél.: 01 64 23 39 41
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants