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Compétences du Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-vallée (SIAM)

Syndicat mixte fermé

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C2000Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) tri
C2005GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Jacques DELPORTE
  • 13 Avenue de la Courtillière
    77400 Saint-Thibault-des-Vignes
  • Tél.: 01 60 31 54 54
  • www.siam77.fr

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