Compétences du Syndicat intercommunal à vocation unique des écoles de Courpalay

Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004	Electricité, Gaz	tri
C4555	Études et programmation	tri
C4560	Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)	tri
C5530	Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire	tri

Présidence :Mme Christine CHAMPENOIS
École Maternelle - Bureau du Centre de loisirs de Courpalay
32 Bis Rue de l'Yvron 77540 COURPALAY
Tél.: 01 64 25 64 40
fax : 01 64 42 95 72