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  3. SIVOS de l'Union

Compétences du SIVOS de l'Union

Syndicat intercommunal à vocation multiple

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C5050Garderie périscolaire tri
C5500Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :Mme Brigitte ESTRIER
  • 90 Route d'Étainhus
    Mairie 76430 Graimbouville
  • Tél.: 02 35 20 94 35

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