Compétences du SIVOS de la Haute vallée du Dun
Syndicat intercommunal à vocation multiple
3 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C5020 | Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) | tri |
|---|---|---|
| C5500 | Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme) | tri |
| Autre(s) compétence(s) | 1 compétence(s) non spécifiée(s) |
Coordonnées
- Présidence :M. Philippe ETIENNE
- Place du Docteur Courbe
Mairie 76740 Fontaine-le-Dun - Tél.: 02 2 7 13 1 4 93
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants