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Compétences du SIVOS de la Haute vallée du Dun

SIVOM

Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004Electricité, Gaz tri
C4555Études et programmation tri
C4560Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Philippe ETIENNE
  • Mairie
    Place du Docteur Courbe 76740 FONTAINE LE DUN
  • Tél.: 02 35 97 40 54
  • fax : 02 35 97 07 39