Compétences du SIVOS des six communes du Plateau
Syndicat intercommunal à vocation multiple
4 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C5020 | Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) | tri |
|---|---|---|
| C5025 | Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) | tri |
| C5500 | Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme) | tri |
| Autre(s) compétence(s) | 1 compétence(s) non spécifiée(s) |
Coordonnées
- Présidence :M. Olivier LECONTE
- Rue Emma Bovary
Groupe scolaire Jean Monet 76890 Tôtes - Tél.: 02 35 32 58 29
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants