5 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5025Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) tri
C5045Restauration scolaire tri
C5500Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme) tri
C5505Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) tri
Autre(s) compétence(s) 1 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. Régis GOSSELIN
  • 9 Rue Auguste Mallet
    Mairie 76450 Thiergeville
  • Tél.: 02 35 29 82 55