3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5505Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) tri
C6015Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports) tri
Autre(s) compétence(s) 1 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. Frédéric BAILLEUL
  • 3 Rue de la Mairie
    Mairie 76440 Roncherolles-en-Bray
  • Tél.: 02 35 90 58 10