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Compétences du SIVOS du Petit Bray

Syndicat intercommunal à vocation multiple

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C6010Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports) tri

Coordonnées

  • Présidence :Mme Maryse PETIT
  • 194 Route de Flamets-Fretils
    Mairie 76390 Conteville
  • Tél.: 02 3 5 93 6 7 03

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