Compétences du SIVOS du Petit Bray

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C6015	Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)	tri
Autre(s) compétence(s)	1 compétence(s) non spécifiée(s)

Coordonnées

Présidence :Mme Maryse PETIT
194 Route de Flamets-Fretils
Mairie 76390 Conteville
Tél.: 02 3 5 93 6 7 03

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