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Compétences du SIVOS d'Ouville-la-Rivière - Saint-Denis-d'Aclon - Ambrumesnil

Syndicat intercommunal à vocation multiple

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C5050Garderie périscolaire tri
C5500Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme) tri
C6010Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Mickaël QUIBEL
  • 608 Rue de l'Ancienne Mare
    Mairie 76550 Ambrumesnil

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