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Compétences du Syndicat intercommunal des biens communaux de la Muette

Syndicat intercommunal à vocation unique

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5530Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Eric HERBET
  • Place de la Mairie
    Mairie 76230 Quincampoix
  • Tél.: 02 35 34 70 15

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