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Compétences du SIVOS de Gueutteville-les-Grès

Syndicat intercommunal à vocation multiple

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5500Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme) tri
Autre(s) compétence(s) 1 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. Johan HAUWEL
  • 295 Rue de la Fonderie
    Mairie 76640 Gueutteville-les-Grès
  • Tél.: 02 35 97 05 51

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