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Compétences du SIVOS de l'Entente

Syndicat intercommunal à vocation multiple

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Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C6015Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports) tri
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  • Présidence :M. Jacky BAUDON
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    76390 Richemont
  • Tél.: 02 35 94 16 96

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