1. Accueil
  2. 76 - Seine-Maritime
  3. SIRS des Hauts Bosc

Compétences du SIRS des Hauts Bosc

Syndicat intercommunal à vocation multiple

5 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C5045Restauration scolaire tri
C5050Garderie périscolaire tri
C5500Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme) tri
C6010Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports) tri

Coordonnées

  • Présidence :Mme Frédérique COOL
  • 4 Place de la Mairie
    76750 Buchy
  • Tél.: 09 63 66 69 43

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département Cartographie

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles