";
3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C5005Compétences du département en matière de culture, construction, exploitation et entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport tri
C5045Restauration scolaire tri
C6010Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Pascal LOSSON
  • 36 Rue Augustin Lemercier
    76560 Doudeville
  • Tél.: 02 35 95 89 10
  • www.sivosse.fr