1. Accueil
  2. Seine-Maritime
  3. SIAEPA de la région des Grandes-Ventes

Compétences du SIAEPA de la région des Grandes-Ventes

Syndicat intercommunal à vocation multiple

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C2000Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Matthieu GILBERT
  • 3 Place de l'Hôtel de Ville
    76950 Les Grandes-Ventes
  • Tél.: 02 3 5 50 6 2 90

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département Cartographie

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles