Compétences du Syndicat Mixte central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2095	Règlement local de publicité	tri

Coordonnées

Présidence :M. Paul SIMONDON
57 Boulevard de Sébastopol
75001 Paris
Tél.: 01 40 13 17 00

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités

Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles