Compétences du Syndicat Mixte du Salève

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5530	Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)	tri

Présidence :Mme BADIA CHALEL
38 Rue Georges de Mestral
Bâtiment Athéna - Site d'Archamps Technopole 74160 Archamps
Tél.: 04 50 95 28 42

Recherche par thème

Articles