Compétences du Syndicat Mixte du Salève

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C5525	Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)	tri

Présidence :Mme BADIA CHALEL
38 Rue Georges de Mestral
Bâtiment Athéna - Site d'Archamps Technopole 74160 Archamps
Tél.: 04 50 95 28 42

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