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Compétences du Syndicat Mixte Métropole Savoie

Syndicat mixte fermé

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C4005Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire tri
C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri
C5515Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire... tri

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