Compétences du Syndicat Mixte Métropole Savoie

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C4000	Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 , politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales	tri
C5505	Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri