Compétences du Syndicat Mixte parc naturel régional massif des Bauges

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2075	Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5515	Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire...	tri
C6000	Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire...	tri