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Compétences du Syndicat intercommunal du bassin de la Longuève

Syndicat intercommunal à vocation unique

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C5540Instruction des autorisations d'occupation du sol (article L.423-1 et articles R.*423-14 et suivants du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Jacky GALLOU
  • 22 Route de Beaumont
    72240 Mézières-sous-Lavardin

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