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Compétences du Syndicat intercommunal de gestion forestière de Fontaines et Farges-lès-Chalon

Syndicat intercommunal à vocation unique

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C5540Instruction des autorisations d'occupation du sol (article L.423-1 et articles R.*423-14 et suivants du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :Mme Nelly MEUNIER-CHANUT
  • 15 Grande Rue
    Mairie 71150 Fontaines
  • Tél.: 03 85 45 87 50

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