Compétences du SIRTOM de la région de Chagny

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2000	Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)	tri
C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri

Coordonnées

Présidence :M. Sébastien LAURENT
60 Route de Lessard le National
Sur les Bois 71150 Chagny
Tél.: 03 85 87 62 34

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